Sites d’injections supervisées : le droit d’exister!

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Montréal, le 30 septembre 2011 - La COCQ-SIDA se félicite qu’Insite, le site d’injections supervisées de Vancouver, puisse continuer ses activités et que la porte soit ouverte pour la mise en place de tels services ailleurs au pays, suite à la décision de la Cour suprême du Canada quant à la demande d’appel du gouvernement fédéral visant la fermeture d’Insite.

« Nous sommes heureux que la Cour reconnaisse que le refus du ministre fédéral de la Santé de prolonger l’exemption d’Insite quant à l’application des lois criminelles antidrogues porte atteinte au droit à la vie et à la sécurité des utilisateurs de drogues par injection. Elle valide aussi la pertinence des services de santé offerts par Insite, pour les individus tout comme pour la société en général » rapporte Ken Monteith. Dans ce contexte-ci, ajoute-t-il : « la Cour somme le ministre de la Santé d’accorder une exemption à Insite et prévoit qu’il devra dorénavant exercer son pouvoir discrétionnaire conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés ». La Cour prévoit expressément que : « dans les cas où, comme en l’espèce, l'existence d'un site d'injections supervisées diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le Ministre devrait en règle générale accorder une exemption ». En d’autres termes, le droit ouvre la porte à des services de santé publique pertinents au regard d’études scientifiques et de données probantes. Ce que la COCQ-SIDA considère être l’approche à privilégier pour tout problème de santé publique, empêchant ainsi toute décision basée sur une idéologie ou des jugements de valeur.

Au Québec, l’Institut national de Santé publique du Québec (INSPQ) s’est déjà prononcé en faveur de l’ouverture de site d’injections supervisées. Avec cet avis, nous invitons vivement le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec à agir de manière à soutenir les demandes d’ouverture de tels centres. Nous appelons également le gouvernement fédéral à se conformer au texte du jugement en acceptant les demandes d’exemption, ce qui éviterait ainsi tout nouveau gaspillage de fonds publics dans des poursuites judiciaires. Une manière, pour le gouvernement fédéral comme provincial, de reconnaître aux personnes utilisatrices de drogues injectables le droit à la vie!