Un regroupement d’organismes dénonce les questionnaires préembauche discriminatoires

 
Montréal, 3 février 2016 – Vingt-neuf organismes en santé, dont la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la Société canadienne de la sclérose en plaques (SCSP), interpellent à nouveau la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur le caractère discriminatoire de plusieurs questionnaires préembauche utilisés dans le réseau de la santé.

La question des discriminations à l’embauche préoccupe la Table sur l’emploi et les incapacités épisodiques depuis 2010, notamment par les témoignages de plus en plus récurrents de personnes ayant vécu ce type de discrimination. À cette époque, une première saisie des questionnaires préembauche de toutes les institutions du réseau de la santé a révélé des questions de santé discriminatoires. La CDPDJ, alors interpellée et après analyse, a reconnu le caractère discriminatoire de ces questionnaires; « le simple fait de poser une question concernant l’un des motifs de discrimination prévus à l’article 10 de la Charte avant l’embauche est contraire à la loi sauf si cette question réfère à une qualité ou une aptitude requise par l’emploi ».  

Aujourd’hui, force est de constater que les choses ont peu évolué. Une deuxième demande d’accès à l’information a permis de constater que plusieurs institutions n’ont pas modifié leur questionnaire ou ne l’ont fait que partiellement, ceux-ci continuant donc de discriminer des personnes du fait de leur état de santé

Ces vingt-neuf organismes demandent donc à la Commission :

  • d’inviter le gouvernement du Québec à entamer des démarches, immédiatement, pour s’assurer que tous les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux révisent leur processus d’embauche et la rendent conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

 

  • de prendre l’initiative de diriger une enquête nationale permettant de mesurer l’étendue de l’utilisation de questionnaires de santé préembauche discriminatoires au Québec et de faire au gouvernement des recommandations appropriées afin que cesse cette pratique illégale.

 

  • d’inviter le gouvernement à adopter des mesures visant à faire reconnaître que si le candidat à l’embauche est tenu de répondre de bonne foi aux questions de l'employeur lorsque les questions portent sur les aptitudes ou qualités requises par l’emploi, le candidat ne peut être sanctionné et/ou congédié pour avoir décidé de se taire ou de ne pas répondre la vérité lorsque les questions posées n’ont aucun lien avec les aptitudes ou qualités requises par l’emploi

En résumé, ces organismes demandent au gouvernement de tout mettre en place pour permettre un égal accès et le maintien en emploi des personnes vivant avec un problème de santé, et ce, tant au sein de nos institutions publiques qu’au sein du privé.

Liste des organismes signataires (par ordre alphabétique)

·         Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

·         Association pulmonaire du Québec

·         Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)

·         Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)

·         Crohn et colite Canada, Québec

·         Dystrophie Musculaire Canada

·         Épilepsie Mauricie Centre-du-Québec

·         Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer

·         Fibrose Kystique Québec

·         Fondation Canadienne du Foie – Section Québec

·         La Fondation canadienne du rein division du Québec

·         Fondation de maladies du Cœur et de l’AVC – Québec

·         La Société canadienne de l'hémophilie - Section Québec

·         L'Association québécoise des personnes de petite taille (AQPPT)

·         Les Frères et Soeurs d'Émile-Nelligan

·         Ligue des droits et libertés

·         Parkinson Québec

·         Regroupement pour la cause de la dysphasie et des troubles langagiers (RCD TL)

·         Regroupement québécois des maladies orphelines (RQMO)

·         Réseau d'action des femmes handicapées Canada – (DAWN-RAFH Canada)

·         Réseau international sur le Processus de production du handicap

·         REVIVRE, Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires

·         Le Regroupement des organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées (ROSEPH)

·         Société canadienne de la sclérose en plaques  - Division du Québec

·         Société canadienne du cancer, Division du Québec

·         Société de l’arthrite – Division du Québec

·         Société de la sclérose latérale amyotrophique du Québec

·         Société Huntington du Québec

·         Vivre avec la Fibrose Kystique