Une personne vivant avec le VIH peut-elle immigrer au Canada ?

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Cette question revient souvent au service VIH info droits. La réponse varie selon que vous fassiez une demande de résidence permanente ou une demande de résidence temporaire.

  1. La résidence permanente                                                
    1.1 L'examen médical
    1.2 Le critère du fardeau excessif
    1.3 Une lueur d'espoir
  2. La résidence temporaire
    2.1 Courte durée
    2.2 Longue durée
  3. La demande d'asile

1. La résidence permanente

Les catégories de personnes reconnues pouvant faire une demande de résidence permanente sont notamment : les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires et les membres de la famille d’une personne ayant elle-même obtenue sa résidence permanente (par exemple époux, conjoint de fait, enfants à charge…)

1.1 L'examen médical

Toute demande de résidence permanente au Canada requiert, pour tout candidat âgé de plus de 15 ans, un examen médical aux fins d’immigration, incluant un test de dépistage du VIH.

En cas de résultat positif au test de dépistage du VIH, il devient difficile pour le demandeur d’immigrer au Canada à titre permanent. En effet, les lois et politiques canadiennes, sans mentionner spécifiquement le VIH en tant que tel, invoquent une inadmissibilité à la résidence permanente « pour raisons médicales ».

Un refus de résidence permanente pour « raisons médicales » est justifié par l’un des deux critères suivants :

  • si la personne peut représenter « vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publique ». Toutefois, ce critère n’est plus appliqué aux personnes vivant avec le VIH par les services d’immigration1;
  • si la personne peut représenter un « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé » au Canada.

Cette considération du risque de « fardeau excessif » ne s’applique pas aux cas suivants :

  • si votre demande est faite à titre de réfugié ;
  • si vous êtes parrainé à titre de conjoint ou enfant à charge d’un citoyen(ne) ou résident(e) permanent(e) du Canada.

Ainsi, dans ces deux situations, votre séropositivité au VIH ne sera pas un obstacle à votre demande de résidence permanente. Toutefois, vous devrez signer un document qui autorise les services d’immigration à informer votre parrain et/ou votre partenaire vivant au Canada de votre statut sérologique. Si vous refusez ce dévoilement à votre parrain et/ou votre partenaire vivant au Canada, vous devrez retirer votre demande de résidence permanente.

1.2 Le critère du fardeau excessif

Le critère du fardeau excessif est utilisé par les services de l’immigration pour refuser la résidence permanente à une personne vivant avec le VIH pour des raisons médicales. Concrètement, ce critère signifie que le Canada ne souhaite pas engager, pour les demandeurs de résidence permanente, des dépenses de santé et de services sociaux supérieures à celles engagées en moyenne pour les résidents du Canada.

Ce sont donc des raisons financières qui vont entrer en considération dans l’appréciation de la demande. Étant donné les coûts élevés des antirétroviraux et les soins médicaux nécessaires, les personnes vivant avec le VIH qui font une demande de résidence permanente représentent, pour Immigration Canada, un potentiel « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé ».

Ce qu’il faut également savoir, c’est que la notion de « fardeau excessif » ne tient pas uniquement compte de l’état de santé actuel du requérant, mais également de ce que celui-ci pourrait éventuellement représenter en termes de soins de santé. Ainsi, la question que les services d’immigration vont se poser est la suivante: est-ce que le requérant représentera un fardeau excessif en services sociaux ou de santé au cours des 10 prochaines années? Peu importe que vous n’ayez pas besoin de soins et/ou d’aides au moment de la demande : le calcul ne porte pas sur les coûts réels, mais sur les coûts prévisibles qu’une personne pourrait engendrer. Ainsi, s’il est considéré que votre risque est plus élevé que la moyenne d’être hospitalisé ou que vos besoins médicaux deviennent trop chers dans les 10 années suivant votre demande, celle-ci pourrait être refusée.

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1.3 Une lueur d'espoir

Le 31 décembre 2009, la Cour fédérale a rendu une décision qui oblige le gouvernement à étudier la possibilité qu’une personne puisse subvenir à ses propres besoins (en ayant une assurance privée ou une assurance dans son propre pays).

La Cour a conclu : « La capacité et la volonté des demandeurs de défrayer les coûts de leurs médicaments sur ordonnance pour malade externe sont des facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’on évalue si les besoins occasionnés par l’état de santé d’un demandeur constituent un fardeau excessif ».

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) doit dorénavant considérer cette volonté et cette capacité de payer. Il faut cependant fournir un plan d’atténuation réalisable et crédible pour couvrir le coût des médicaments. La qualité du plan d’atténuation est l’élément le plus important pour évaluer la capacité et l’intention du demandeur, et le plan doit tenir compte des besoins réels de la personne concernée.

En 2010, la Cour fédérale a rendu une autre décision qui oblige le gouvernement à faire un examen des circonstances qui sont spécifiques au candidat et qui empêche de simples conclusions générales. Les médecins des services d’immigration doivent donc procéder à une évaluation individualisée du dossier médical, des médicaments nécessaires, de l’admissibilité à une assurance médicaments privée et/ou la capacité de se désengager du régime d’assurance médicaments financé par la province ou le territoire où le demandeur a l’intention de résider.

Donc, pour les requérants à l’immigration vivant avec le VIH, il sera indispensable de présenter un plan d’atténuation.

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2. La résidence temporaire

2.1 La résidence temporaire de courte durée (moins de 6 mois)

Les requérants à cette résidence ne sont généralement pas admissibles aux régimes provinciaux d’assurance santé (hôpitaux et médecins). Par conséquent, dans la plupart des cas, ils ne présentent pas le risque d’imposer un « fardeau excessif aux services sociaux ou de santé ».

Ainsi, et contrairement à la résidence permanente, si vous devez faire la demande d’un visa de résident temporaire (- de 6 mois), vous devez passer un examen médical seulement si vous avez l'intention d’exercer au Canada une profession où la protection de la santé publique est essentielle (par exemple : travailleurs dans le domaine des services de santé, dans les laboratoires cliniques, les enseignants d’écoles primaires et secondaires, les employés de garderie).

Il faut tout de même savoir que les agents de visa conservent le pouvoir discrétionnaire de requérir un examen médical à tout moment, s’ils estiment que les réponses du requérant le justifient.

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2.2 La résidence temporaire de longue durée (plus de 6 mois)

Une évaluation de chaque cas est faite afin d’évaluer si le requérant représente une demande excessive en services sociaux ou de santé pendant son séjour.

Il se peut donc que vous deviez passer un examen médical aux fins d’immigration (qui inclut un test du VIH) et que l’on examine votre demande de visa en tenant compte de votre état de santé. Cela dépendra en grande partie de la durée prévue de votre séjour au Canada, de votre admissibilité à l’assurance santé publique, ainsi que de votre état de santé en général.

De plus, certains requérants ont l’obligation de se soumettre à un examen médical. Ce sont les personnes :

  • ayant vécu six mois ou plus dans un « pays désigné », c'est-à-dire un pays dans lequel certaines maladies transmissibles sont plus prévalentes qu’au Canada ;
  • venant au Canada pour exercer une profession où la protection de la santé publique est essentielle (par exemple : travailleurs dans le domaine des services de santé, dans les laboratoires cliniques, les enseignants d’écoles primaires et secondaires, les employés de garderie) ;
  • cherchant un « super visa » comme le parent ou grand-parent d'un citoyen canadien (le super visa est un visa de 2 ans qui peut être renouvelé cinq fois jusqu’à une durée maximale de 10 ans) ;

se présentant à la frontière ou un port d’entrée manifestement dans un état de mauvaise santé.

En cas d’examen médical (qui inclut automatiquement un test du VIH), votre demande sera pratiquement traitée de la même manière qu’une demande de résidence permanente. Vous devrez démontrer que vous n'imposerez pas un « fardeau excessif » sur les services de la santé et services sociaux du Canada pour la durée de votre séjour au Canada. Cela veut dire qu’il faut fournir un plan d’atténuation réalisable et crédible pour couvrir le coût de vos médicaments et vos soins pendant votre visite au Canada, le cas échéant.

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3. La demande d’asile

Les « personnes protégées » et les réfugiés doivent passer l'examen médical de CIC, mais ils sont exemptés de l'inadmissibilité en raison du risque d’imposer un fardeau excessif pour les services de santé. Après avoir déterminé qu'un demandeur d'asile répond aux critères du régime de protection, il peut déposer sa demande de résidence permanente au Canada même s'il a besoin de soins et d’antirétroviraux. Il peut, ensuite, s'inscrire aux régimes provinciaux d'assurance santé comme tout autre résident permanent.

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1 Depuis 1991, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne considère plus la séropositivité comme un danger pour la santé publique ou pour la sécurité. Voir la page Web de CIC intitulée « Danger pour la santé ou la sécurité publique ». Voir aussi l'article 17.3 du document de CIC « ENF 4 - Contrôles aux Points d'entrée ».


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