VIH/sida et Maladies à déclaration obligatoire (MADO)

English version

Plusieurs personnes croient que, puisque le  VIH /sida est une « Maladie à déclaration obligatoire » ou MADO, les personnes vivant avec le VIH ou le sida (PVVIH) doivent dévoiler leur statut sérologique à leur employeur, chez le dentiste, chez le médecin, etc. Or le VIH/sida n’est pas nécessairement une « Maladie à déclaration obligatoire », ou MADO. Et le genre de déclaration dont il est question peut varier selon les circonstances. Démêlons le vrai du faux.

  1. Qu’est-ce qu’une MADO
  2. Le VIH/sida est-il une MADO?
  3. À qui les personnes vivant avec le VIH doivent-ils révéler leur statut sérologique?

1-Qu’est-ce qu’une MADO

L’Agence canadienne de santé publique définit la MADO comme une « Maladie jugée suffisamment importante sur le plan de la santé publique pour que l'on rende obligatoire la déclaration des cas observés aux autorités sanitaires ». Il peut s’agir de maladies contagieuses, de maladies que l’on croyait disparues ou contrôlées, de maladies causées par une exposition à des produits chimiques ou des parasites, etc. Par exemple, le choléra, la malaria, la peste, le cancer causé par l’amiante, la coqueluche et la rougeole sont des MADO suggérées par Agence canadienne de santé publique.

Les provinces déterminent quelles sont les MADO et le genre de suivi devant être effectué pour chacune de ces maladies. Elles déterminent par ailleurs quelle information est communiquée à l’agence fédérale.

Le Québec a donc établi sa propre liste de MADO, qui doivent être déclarées à la direction de la santé publique dans les 48 heures. Il s’agit de maladies susceptibles de causer une épidémie si rien n’était fait pour les contrer, reconnues comme étant une menace importante pour la santé publique, qui nécessitent une vigilance, et qui sont évitables. Dans ces cas, le nom de la personne atteinte d’une MADO, ses coordonnées, sa date de naissance, son numéro d’assurance maladie et les détails de l’évolution de sa maladie doivent être rapportés à la direction de la santé publique, afin d’éviter la contagion. La personne infectée fera ainsi l’objet d’un suivi spécifique.

2-Le VIH/sida est-il une MADO?

La réponse est oui… et non.

L’Agence canadienne de santé publique a sur sa liste des MADO, le VIH/sida. Or cette liste est proposée aux provinces, qui déterminent ou non le genre de déclaration qui doit être faite aux autorités de Santé Canada. Au Québec, chaque nouveau cas de VIH/sida est déclaré à Santé Canada de façon non-nominale : le médecin déclare le cas, l’âge de la personne, son sexe et quelques informations générales, mais ne dévoile pas l’identité de la personne infectée. Les informations transmises ne peuvent donc être utilisées qu’à des fins statistiques.

Au Québec, le VIH/sida n’est pas une MADO nécessitant un suivi très serré, puisqu’il ne s’agit pas d’une maladie contagieuse qui demande une intervention immédiate. La seule circonstance où le VIH/sida est une MADO, c’est lorsque la personne a reçu ou donné du sang ou des tissus.

Ainsi, chaque nouveau cas de VIH/sida dépisté est déclaré à l’Agence canadienne de santé publique à des fins statistiques, mais aucune information personnelle permettant d’identifier la personne n’est transmise, et aucun suivi n’est effectué par la Direction de la santé publique, à moins que la personne ait donné ou reçu des produits sanguins ou des tissus. La personne diagnostiquée pourra cependant être suivie par un médecin spécialiste, afin de recevoir, si nécessaire, les traitements appropriés.

Retour au haut de la page

3-À qui les personnes vivant avec le VIH doivent-ils révéler leur statut sérologique?

Le statut sérologique d’une personne est confidentiel. Cette information privilégiée ne peut être dévoilée sans le consentement de la personne concernée, à moins que la loi ne l’exige.

Deux situations peuvent forcer une personne vivant avec le VIH à dévoiler son statut sérologique :

Le dévoilement n’a donc rien à voir avec la notion de MADO. Sauf dans ces deux situations, une personne vivant avec le VIH n’a pas l’obligation de dévoiler son statut à qui que ce soit.

Par ailleurs, une tierce personne ne peut pas dévoiler le statut sérologique d’une autre personne sans son consentement et ce, sous aucune considération.

Retour au haut de la page


VIH info droits ne donne ni avis ni conseil juridique.

Les informations contenues dans cette capsule ne sont donc pas destinées à conseiller le public et ne remplacent pas les services d’un avocat. Bien que nous effectuions un suivi des développements juridiques, nous ne pouvons garantir que l’information présentée ici soit à jour.

La COCQ-SIDA ne peut être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation de l’information contenue dans cette capsule.